Arrêté du 18 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 202 du 31 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 18 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0401874A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 17 juin 1999 à la société coopérative agricole porcine de la Charente CAP 16, située 142, route de Saint-Jean-d'Angély, 16170 Saint-Yrieix, sous le numéro PH 99 525, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production porcine.